Termes et Conditions (CGU-CGV)

🔹 MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site 1jour1carte.fr est édité par :

Olivier Bonnafy
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 509 725 156 00046
Adresse : 515 route du Causse – Lieu-dit Beaugout, 19600 Chasteaux
Email : contact@1jour1carte.fr


2. Hébergement

Le site est hébergé par :

O2Switch
SIRET : 510 909 807 00032
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Site web : https://www.o2switch.fr/


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, outils, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.


4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive.



🔹 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’utilisation du site 1jour1carte.fr.

Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions.


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Certains services nécessitent une inscription.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès pour maintenance ou mise à jour.


3. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver ses identifiants confidentiels.

Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.


4. Fonctionnalités membres

Les membres disposent d’un accès à des fonctionnalités incluant :

Pour l’ensemble des membres inscrits : 
– la possibilité d’ajouter une personne à leur liste “personnalisée” pour étudier leur thème cartologique au travers de différents onglets : 

  • la personnalité
  • le chemin de vie ou cycle de 13 ans
  • le cycle de 7 ans
  • le cycle annuel
  • le cycle hebdomadaire
  • le relationnel avec une autre personne

Le nombre de personnes pouvant être ajoutées dans une “liste personnalisée” dépend du niveau d’accès du membre, à savoir : 

  • accès Joker (15 jours d’essai gratuits) : 10 personnes maximum.
  • accès As de cœur (6 mois à 12 €) :  25 personnes maximum.
  • accès As de trèfle (1 an à 21 €) : 50 personnes maximum.
  • accès As de carreau (2 ans à 36 €) : 75 personnes maximum
  • accès As de pique (à vie – illimité à 52 €) : 100 personnes maximum.

Il est conseillé aux membre, pour des raisons de sécurité, de nommer les personnes par un pseudo ou simplement un prénom. Ces personnes ne sont visibles que par le membre lui-même.

Les forums sont réservés aux niveaux d’accès suivants : 

  • Accès As de cœur (6 mois)
  • Accès As de trèfle (1 an)
  • Accès As de carreau (2 ans)
  • Accès As de pique (à vie).

Forums

  • Création de sujets
  • Participation aux discussions
  • Personnalisation du profil (avatar, image de couverture)

6. Règlement des forums du site.

Respect et bienveillance

Les forums de 1jour1carte.fr sont des espaces d’échange, d’entraide et de partage autour de la cartologie, du développement personnel et des sujets liés au site.
Chaque membre s’engage à respecter les autres utilisateurs dans ses propos et son comportement.

Les insultes, provocations, menaces, harcèlement, discriminations, propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, diffamatoires ou portant atteinte à la dignité humaine sont strictement interdits et pourront entraîner une suppression immédiate des contenus ainsi qu’un bannissement sans avertissement préalable.


Respect des lois françaises

Tout contenu publié sur le forum doit respecter les lois en vigueur en France.

Sont notamment interdits :

  • les contenus pornographiques ou pédopornographiques ;
  • les contenus violents, choquants ou illégaux ;
  • les messages faisant l’apologie de crimes, de violences ou de comportements dangereux ;
  • les contenus portant atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image ou à la vie privée ;
  • les demandes ou partages liés au piratage, au hacking ou à toute activité illégale ;
  • les publications à caractère politique ou religieux susceptibles de générer des conflits.

Publicité, spam et autopromotion

Le spam, les publicités abusives, les messages automatisés ainsi que la promotion répétée de services, sites web, réseaux sociaux ou contenus concurrents sont interdits.

Les liens de parrainage, publications commerciales ou contenus destinés uniquement à faire de la publicité seront immédiatement supprimés par la modération.

Une mention discrète de vos activités personnelles peut être tolérée dans votre profil ou votre signature, à condition qu’elle reste raisonnable et ne nuise pas à l’esprit du forum.


Bonne utilisation du forum

Avant de créer un nouveau sujet, merci d’utiliser la fonction de recherche afin de vérifier que la question n’a pas déjà été traitée.

Chaque sujet doit être publié dans la rubrique appropriée avec un titre clair et explicite afin de faciliter les échanges et les recherches futures. Les admins et modérateurs peuvent changer de place un sujet émis dans un forum qui semble inapproprié.

Les doublons, le flood, les messages inutiles, les hors-sujets répétés ou les discussions volontairement provocatrices pourront être modérés ou supprimés.

L’humour et la convivialité sont les bienvenus, dans le respect des autres membres et du bon déroulement des discussions.


Contenus et médias

Les images, vidéos et fichiers publiés doivent rester raisonnables en taille et adaptés au forum afin de préserver le confort de navigation de tous les utilisateurs.

Les contenus protégés par des droits d’auteur ne doivent pas être publiés sans autorisation.

Les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de modifier, déplacer, verrouiller ou supprimer tout contenu jugé inapproprié, nuisible au forum ou contraire au présent règlement.


Messagerie privée

La messagerie privée doit être utilisée dans le respect des autres membres.
Tout usage abusif, harcèlement, spam ou démarchage via les messages privés pourra entraîner des sanctions.


Modération et sanctions

L’équipe de modération veille au bon fonctionnement du forum et à l’application du présent règlement.

Selon la gravité des faits constatés, les sanctions peuvent inclure :

  • l’édition ou la suppression de messages ;
  • un avertissement ;
  • une suspension temporaire ;
  • un bannissement définitif du forum.

Toute inscription et participation au forum implique l’acceptation complète de ce règlement.


6. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Chaque utilisateur est responsable de ses publications.


7. Avertissement – Cartologie

Les contenus proposés relèvent du développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas :

  • un conseil médical
  • un conseil juridique
  • un conseil financier

L’utilisateur reste responsable de ses décisions.


8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.


9. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.



🔹 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les offres payantes proposées sur le site.


2. Offres et tarifs

Le site propose les accès suivants :

  • Accès Joker : essai gratuit de 15 jours
  • Accès As de cœur : 6 mois – 12 €
  • Accès As de trèfle : 1 an – 21 €
  • Accès As de carreau : 2 ans – 36 €
  • Accès As de pique : accès à vie – 52 €

Les prix sont exprimés en euros TTC.


3. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués :

  • par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
  • via PayPal

Les paiements sont sécurisés par les prestataires concernés.


4. Nature des paiements

Les accès proposés ne sont pas des abonnements avec reconduction automatique.

Il s’agit de paiements uniques donnant accès au service pour une durée déterminée.

À l’expiration de cette durée, le statut du compte devient “expiré”.

L’utilisateur devra effectuer un nouveau paiement s’il souhaite continuer à bénéficier des services.


5. Accès aux services

L’accès est activé après validation du paiement.


6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le service numérique a commencé avec l’accord de l’utilisateur.


7. Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service à tout moment.

Les paiements effectués ne sont pas remboursables sauf obligation légale.


8. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas un accès ininterrompu au service.


9. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou, au choix du consommateur, du lieu de livraison ou d’exécution de la prestation.

Pour les litiges impliquant des professionnels ou dans les cas où la loi le permet, les tribunaux du ressort de Brive-la-Gaillarde (Corrèze – France) pourront être compétents.


 

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